Knowtex Blog

Le droit d’auteur dans l’environnement numérique

Le 3 avril 2012 par Gayané Adourian

À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party, nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre.

Comment est-ce que tu te situes par rapport à la jurisphère numérique ?

De par mon activité de bibliothécaire, j’ai un regard qui se situe à la croisée des sciences de l’information et du droit. Je m’intéresse beaucoup à la manière dont l’information circule et aux questions juridiques liées à cette circulation. Étonnamment, il y a assez peu de spécialistes de ces questions, bien que nous ayons en France de bons purs players en France qui couvrent les actualités juridiques liées au numérique (NuméramaPC inpactEcransOWNI, etc.). J’aime aussi m’intéresser aux regards amateurs sur le droit ; on y voit en effet une forme d’appropriation citoyenne où parfois certains néophytes ont des intuitions très intéressantes sur les questions juridiques.

Quels sont les questions juridiques soulevées par le livre numérique ?

À mon avis, le livre numérique a révélé des problèmes qui étaient enfouis et qui deviennent seulement visibles aujourd’hui. Je pense aux batailles autour du prix, de la rémunération ou du contrat d’édition dont les principes sont aujourd’hui remis en cause par certains auteurs. Il faut savoir que dans la chaine de l’édition, le rôle de l’éditeur est traditionnellement de fabriquer les ouvrages et de rémunérer l’auteur en contrepartie d’une cession des droits. En France, les droits sont cédés pour une période très longue, égale à la vie de l’auteur à laquelle on ajoute 70 ans (durée complète de la propriété intellectuelle). Cette situation crée aujourd’hui des tensions avec l’irruption du numérique.

Un exemple qui illustre parfaitement ces tensions, c’est la récente affaire qui a opposé François Bon à la maison d’édition Gallimard. Dans les faits, François Bon avait proposé une traduction personnelle du Veil Homme et la Mer d’Ernest Hemingway sous la forme d’un livre numérique. Mais Gallimard a estimé que les droits lui appartenaient encore sur cette œuvre, sur la base d’un contrat signé avec Hemingway dans les années 50, alors même qu’il n’envisageait pas de version numérique…

Est-il normal que les droits sur une œuvre restent ainsi pour une aussi longue période à un seul éditeur ? La question qui est posée en filigrane, c’est de savoir comment les contrats peuvent prendre en compte les avancées technologiques. Par exemple aujourd’hui, le livre numérique reste assez proche du livre que l’on connaît. Mais on ne sait pas à quoi vont ressembler les livres numériques dans le futur et la forme qu’ils prendront. Difficile également d’imaginer les modes d’exploitation qui pourront émerger.

Certains auteurs voudraient renégocier la durée des cessions de droits pour les limiter. Mais si les éditeurs sont très bien organisés, ce n’est pas le cas des auteurs… Cela dit, certaines catégories d’auteurs se montrent plus sensibles à ces questions, comme les auteurs de BD par exemple. Peut-être parce que ces œuvres sont plus facilement adaptables en numérique et qu’ils ont déjà connu des problématiques fortes liées aux produits dérivés et aux adaptations.

Quels modèles pouvons-nous imaginer dans le contexte numérique ?

Sur ces problématiques, il est intéressant de regarder ce qui se passe avec l’open access dans le champ scientifique. Les chercheurs ont pris l’habitude de négocier les contrats d’édition passés avec les revues scientifiques pour pouvoir diffuser leurs articles dans des archives ouvertes ou leur propre site (cela passe par des cessions des droits limitées et maîtrisées). Cette problématique de la négociation est en train de se communiquer globalement aux auteurs : on assiste aux mêmes débats qui agitent l’édition scientifique, transposés dans la littérature générale. La démarche est la même : un auteur qui veut être reconnu doit associer son nom à un éditeur.

C’est moins vrai aujourd’hui avec l’Internet. Un auteur peut gagner une notoriété par lui-même. Des communautés se structurent en ligne autour de l’écriture et de la lecture, qui peuvent finir par remplir une fonction éditoriale. Cela reste informel, mais des expériences « d’édition communautaire » plus poussées ont été conduites. Le site Manolosanctis, par exemple, a été conçu comme un « Youtube de la BD » permettant à des auteurs de créer et de diffuser leurs œuvres en ligne.

Les BD en version numérique étaient placées sous licence Creative Commons (CC) pour pouvoir être corrigées, annotées et commentées par les membres de la plateforme. Celles qui ressortaient étaient choisies pour être éditées en papier, en suivant le circuit commercial traditionnel. Pour autant cette complémentarité entre le numérique gratuit et le papier payant est délicate à trouver. ManoloSanctis est actuellement en redressement judiciaire alors même qu’il s’agissait d’une expérience intéressante, ayant produit des contenus de qualité. Les modèles économiques alternatifs durables restent à inventer…

De son côté, François Bon a aussi développé un modèle innovant avec la plateforme Publie.net dédiée à l’édition de livres numériques. L’innovation réside notamment dans de nouveaux contrats d’édition qui ne comportent pas de clauses d’exclusivité et permettent à l’auteur de diffuser son œuvre par lui-même. De plus, les rémunérations sont partagées équitablement, moitié pour l’auteur, moitié pour l’éditeur. L’insertion dans les réseaux est très importante pour un acteur de ce genre. François Bon est devenu un leader et animateur important, qui participe pleinement à la vie de la communauté littéraire sur Internet. Il propose également aux auteurs de nouvelles formes de publications innovantes, comme le fait de publier des blogs sous forme de livres. Son credo réside également dans l’attention accordée à l’expérience de lecture numérique, qui passe par un travail sur la typographie, la mise en page et les formats.

Tu as participé à l’organisation de la Copy Party du 7 mars. Quel était l’objectif ?

Il s’agit en fait d’un projet expérimental, organisé autour d’une interprétation audacieuse de la loi sur la copie privée. Depuis la fin de l’année dernière, cette loi indique que l’on peut réaliser des copies privées à partir de sources licites. Nous avons considéré qu’une bibliothèque constituait une telle source licite de contenus et invité les usagers à venir réaliser des copies de documents – avec leur propre matériel – au cours d’une manifestation festive. Avec la copy party, nous voulions attirer l’attention sur l’usage du numérique en bibliothèque. Alors que pour les supports analogiques des solutions avaient été mises en place par la loi (pour le prêt de livres ou la reprographie), ce n’est pas le cas avec le numérique.

Il est difficile d’utiliser légalement un simple scanner en bibliothèque et la question du prêt de livres numériques en bibliothèque fait actuellement débat, faute de trouver un modèle adapté. Un certain nombre d’éditeurs ne souhaitent tout simplement pas que des livres numériques soient prêtés en bibliothèques par peur que leurs fichiers soient piratés ou que les prêts nuisent aux ventes. Pourtant si on regarde outre-atlantique, des solutions commencent à se dessiner même s’il existe toujours de grosses tensions entre les bibliothèques et les éditeurs.

Le numérique oblige à réfléchir sur l’objet livre lui-même et l’univers associé ?

En fait, on est obligé de repenser la valeur ajoutée du livre. Ce qui le définit, c’est sans doute la « finitude », le fait que ce soit quelque chose de fermé qui délimite un discours en suivant une progression. Si tu imagines ton blog comme un livre, cela t’obligera à repenser un ordre, un fil conducteur, etc. ce qui est finalement la base du travail éditorial. Du coup, il existe un champ d’expérimentation énorme pour l’édition qui dans l’environnement numérique peut se rapprocher d’une forme de curation de contenus.

Mais le droit associé à ces nouvelles formes n’existe pas encore. Si on reprend l’affaire de François Bon, on peut se demander s’il est légitime d’empêcher quelqu’un de proposer sa propre traduction d’une oeuvre. Est-ce que l’exclusivité doit empêcher la créativité de s’exprimer ? C’est d’autant plus contestable que le lecteur lui-même n’est plus aujourd’hui un simple consommateur passif et qu’il aspire à jouer un rôle actif de création à partir des œuvres qu’il apprécie. Pour trouver une réponse à ces questions complexes, sans doute faudrait-il plus de communication et d’échanges entre les différents acteurs impliqués. Mais le numérique a hélas tendance à crisper les positions et à dresser les acteurs les uns contre les autres…

Pour aller plus loin

- L’affaire François Bon sur le blog de Lionel Maurel : Le roi est nu

- Sur La Feuille : Nous n’échapperons pas à reposer la question du droit

>> Illustrations : OpenEdition et Remiforall (Flickr, CC)

Ajoutez un commentaire

Pas encore membre ? Inscrivez-vous pour laisser un commentaire ! Déjà membre ? Connectez-vous

Tous les contenus, sauf exception signalée, sont sous licence Creative Commons BY-NC-SA