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[Rapport d'information] Commission des affaires Europeéennes, déposé juillet 2012 sur "Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? : Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?"

Rapport d'informationde Philippe ADNOT, sénateur, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mai 2006.

Le Sénat a autorisé la création d’une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1).

Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, l'OPECST a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions.

Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, "d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions"