Jeudi 6 février, la 2nd meetup "API Paris" a accueilli - au Camping - Nicolas Colin pour décortiquer le rapport sur la fiscalité de l'économie numérique.
La « Taxe Google » a été adoptée par la commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs. Dès le 1er janvier, les annonceurs français seront soumis à une taxe de 1% sur le montant de leurs investissements de publicité en ligne.
De passage à Paris, le climatologue de la Nasa – l'un des premiers à avoir affirmé le lien entre actions humaines et changement climatique – ne mâche pas ses mots. Reçu ce mercredi à l'Assemblée, il a confié à « Terra eco » son ras-le-bol de l'inaction politique
En ces temps de finances plus que serrées pour les Etats du Monde entier, il faut trouver des nouveaux moyens qui doivent remplir cette double contrainte : ne pas grever le budget des Etats (déjà particulièrement endettés) et être d’un minimum de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.
Après avoir envisagé de taxer les opérations de chirurgie esthétique -par une "botax", en allusion au botox- les américains envisageraient désormais d'instaurer une "tanning-tax", où comment taxer les séances de bronzage en cabines UV.
La taxe carbonne est complètement rejetée par le conseil constitutionnel. Ce dernier considère que la loi s'éloigne trop de son objectif de lutte contre le réchauffement climatique et qu'elle romp le principe d'égalité devant l'impôt.
La publication de la décision n°2009-599 DC du 29 décembre 2009 du Conseil constitutionnel, relative à la loi de finances pour 2010 a déclenché une vague de réactions positives ou négatives mais aussi d’idées reçues. Mais la décision du Conseil constitutionnel pourrait ne pas changer grand chose.
L'Assemblée territoriale de Corse a voté à l'unanimité, jeudi, l'instauration d'une taxe forfaitaire de mouillage pour les bateaux de plaisance dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud).
Le chef du gouvernement a choisi un prix très bas pour la taxe sur les émissions de CO2. A 14 euros la tonne, le tarif veut être un compromis... mais semble finalement mécontenter tout le monde. Le rapport de la commission dirigée par Michel Rocard préconisait un tarif initial de 32 euros la tonne.