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    La composition d’Hadopi publiée au J.O.

    Le décret portant nomination des membres du collège d’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ) ainsi que des trois magistrats de la Commission de protection de droits, daté du 23 décembre 2009, a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.

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